Conditions générales de vente

I Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) sur le site. Ces GCV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

II Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net, TVA incluse, hors :
- frais de port
- frais de traitement de la commande
- frais bancaires particuliers

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent.

III Disponibilité des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement suspendue le temps qu'un accord de remplacement soit trouvé entre le vendeur et le client.

IV Paiement

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire, chèque, ou virement. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Les produits seront envoyés après encaissement du chèque.Le chèque devra être établi à l'ordre : by LUPA

Dans le cas d’un retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec le vendeur, le vendeur sera en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée au client.
by LUPA se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

V Satisfait ou remboursé

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : creationbylupa@gmail.com

Le client devra signaler son intention de se rétracter par email (contact@by-lupa.fr).
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (hors produits soldés ou en destockage).En cas d'échange, le produit demandé sera renvoyé à nos frais (hors produits soldés ou en déstockage). L'échange est possible en France métropolitaine uniquement.

VI Informatique et liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Les informations et données le concernant sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles ne seront pas transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que le vendeur propose et les informations qui peuvent être adressées au client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire au vendeur en indiquant nom, prénom, adresse mail et si possible référence client, à l’adresse contact@lestoutpetitspois.fr, avec en objet : “RECTIFICATION DONNEES”.

VII Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (produit non lavé/non porté).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :  Georges Lorand - 6830 Bouillon (Belgique) , dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

VIII Responsabilité

by LUPA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

IX Livraisons

La société by LUPA effectue la livraison des articles partout dans le monde.Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et dans la zone géographique convenue.

Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il fournit. Toute erreur de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à la charge du client. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d'adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande.

Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 5 jours maximum (hors week-end et jours fériés).

La livraison  est offerte à partir de 60€ d'achat. 

Pour les petits colis, le livreur peut les déposer en boite aux lettres, sans signature.Livraison en lettre suivie : elle est proposée pour les petits objets (chaussons en cuir, bavoir bandana, collier d'ambre, roll on...) ne dépassant pas 3cm d'épaisseur. La livraison se fait ensuite directement en boite aux lettres, sous 48 à 72h. Elle n'est proposée que pour la France métropolitaine.

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.A la livraison du colis, le Client doit déballer le colis en présence de GLS/ La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison. Le bordereau de livraison signé fait foi de bonne conformité de réception dudit colis.

En cas d'anomalie, le Client doit faire parvenir ses réclamations au Service Clients de by LUPA dans un délai de 5 jours ouvrés. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client dans ce délai signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, le vendeur ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

X Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV sera porté devant les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.
Dans le cadre d’un règlement amiable, le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges disponible depuis le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr/main.